L’obligation légale d’embauche de travailleurs handicapés

Alors que s’est tenu à Marseille, le 18 novembre 2008, le Forum pour l’emploi des personnes handicapées, c’est l’occasion pour Handimarseille de revenir sur l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés.
Souvent mal vue et méconnue par les employeurs, cette obligation légale offre pourtant des possibilités de développement intéressantes pour les entreprises.

L’obligation d’embauche de travailleurs handicapés Contrairement à un certain nombre d’idées reçues, l’obligation d’embauche par les entreprises privées de travailleurs handicapés est déjà ancienne en droit français. Cette obligation fut, en effet, introduite par le législateur dès les années cinquante. La loi obligeait ainsi les entreprises du secteur privé de plus de dix salariés à recruter 10 % de travailleurs handicapés. Mais, faute d’une obligation de résultat assortie, elle ne fut jamais appliquée... Il faudra attendre la loi du 10 juillet 1987 pour que le législateur décide enfin d’assortir cette obligation d’embauche de pénalités financières incitatives. Cette loi étend par ailleurs cette obligation au secteur public. Désormais, toutes les entreprises privées comme publiques de plus de vingt salariés sont obligées de compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. La loi crée aussi l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) chargée de mettre en œuvre des actions visant à l’insertion professionnelle des handicapés, financées par les pénalités financières. Enfin, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est venue compléter cet arsenal législatif en ouvrant de nouveaux droits aux handicapés, en renforçant et simplifiant l’obligation d’emploi des entreprises. Cette loi de 2005 sert de cadre de référence aujourd’hui pour les handicapés et les associations. Dans le (...)