Deprecated: Unparenthesized `a ? b : c ? d : e` is deprecated. Use either `(a ? b : c) ? d : e` or `a ? b : (c ? d : e)` in /home/wwwapp/spip/ecrire/inc/utils.php on line 2697
Handicap : de la loi aux faits - Le magazine - Droits - handimarseille.fr, le portail du handicap à Marseille
Le portail du handicap à Marseille

Le magazine

Le dossier

Le guide

L’annuaire web

L’agenda

Handicap : de la loi aux faits

Le Médiateur de la République

Handicap : de la loi aux faits

Depuis le vote de la loi du 11 feÌ vrier 2005, le Médiateur de la République a été saisi de plusieurs dossiers qui témoignent de la complexité et de l"™enchevêtrement des textes censés garantir aujourd"™hui les droits des personnes handicapées.

Cette loi implique de profonds changements d"™habitudes et de pratiques, y compris dans les services publics. Il est temps de faire le point sur son application et de mesurer l"™impact réel des différentes mesures sur les situations de handicap, avant de proposer les réformes susceptibles de remédier à certains dysfonctionnements.

Téléchargez le dossier n°31 - Handicap (en PDF)

Voir en ligne : Les archives du Médiateur de la République


Vous avez trouvé cet article intéressant ou utile, votez :

Le magazine > Droits

Handicap : de la loi aux faits

Handicap : de la loi aux faits

A travers les interventions du Médiateur de la République, voici une enquête et des témoignages sur l’application de la Loi Handicap dans les faits et la vie quotidienne des personnes handicapées.

Assurer l"™avenir d"™un enfant handicapé

Assurer l"™avenir d"™un enfant handicapé

L’enfant, surtout quand il est handicapé mental, la donation, la tutelle, font réfléchir encore les parents qui cherchent à se rassurer sur l’avenir.

La stérilisation des personnes ayant une déficience mentale

La stérilisation des personnes ayant une déficience mentale

Le groupe de réflexion éthique de l’APF s’interroge sur la stérilisation et le droit à la parentalité des personnes atteintes de handicap - notamment mental - et sur la législation dans ce domaine.

Naissance d"™un enfant handicapé : l"™avis du Conseil d"™Etat

Naissance d"™un enfant handicapé : l"™avis du Conseil d"™Etat

La revue Droit Médical fait un tour d’horizon de la législation et des règles d’éthique concernant la naissance d’un enfant handicapé.

Convention AERAS

Convention AERAS

"S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé", c’est désormais possible avec les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation : plusieurs solutions en passant par une réponse : la "Convention (...)

L"™accueil à domicile de personnes handicapées

L"™accueil à domicile de personnes handicapées

Seule une famille reconnue par la COTOREP, le CCAS, la CASF, le Conseil Général peut accueillir à son domicile des personnes handicapées et faire payer ses services à condition de ne pas avoir de lien de parenté avec le handicapé. Les (...)

L'aide à domicile : un métier

L’aide à domicile : un métier

S’occuper d’une personne grabataire, malade, handicapée ou âgée, ou garder un enfant. L’aider par exemple à se nourrir, à faire ses besoins ; lui préparer le repas, lui changer les vêtements, l’amener au parc, au cinéma ou faire des courses. Ces actes (...)

Besoin d'une aide ménagère ?! Mais comment faire ?

Besoin d’une aide ménagère ?! Mais comment faire ?

Les aides ménagères sont régies par des services à personnes ou mandataires agréés. C’est parfois l’assistant(e) social(e) qui octroie le bénéfice d’une aide pratique, telle l’aide ménagère. À ne donc pas oublier, les structures d’aide aux emplois (...)

Commentez cet article
avec facebook
Creative Commons License handimarseille.fr, le portail du handicap à Marseille (www.handimarseille.fr), développé par Résurgences, est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons : Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Mentions légales   |   Bannières et vignettes Plan du site
Site propulsé par l'Atelier du code et du data, chantier d'insertion numérique