Droits
Handicap : de la loi aux faits
Le Médiateur de la République
Depuis le vote de la loi du 11 février 2005, le Médiateur de la République a été saisi de plusieurs dossiers qui témoignent de la complexité et de l’enchevêtrement des textes censés garantir aujourd’hui les droits des personnes handicapées.
Cette loi implique de profonds changements d’habitudes et de pratiques, y compris dans les services publics. Il est temps de faire le point sur son application et de mesurer l’impact réel des différentes mesures sur les situations de handicap, avant de proposer les réformes susceptibles de remédier à certains dysfonctionnements.
Téléchargez le dossier n°31 - Handicap (en PDF)
Voir en ligne : Les archives du Médiateur de la République
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