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Le véhicule adapté

Le véhicule adapté

Le véhicule personnel reste parfois le seul moyen à disposition des personnes handicapées pour se déplacer. Le véhicule doit néanmoins être aménagé et équipé pour cet usage. Les aménagements possibles diffèrent selon les besoin de chacun :
- accès au poste de conduite par transfert du fauteuil à la voiture (sièges pivotants, appareils de transfert) ;
- ouverture de la portière, chargement du fauteuil roulant dans le véhicule, le coffre ou sur le toit ;
- possibilité de s’installer dans le véhicule avec le fauteuil roulant.

Pour obtenir une aide et des conseils sur les équipements et aménagements nécessaires, vous pouvez contacter le CICAT de la région marseillaise :
CREEDAT-CICAT (Centre Régional d’Exposition d’Essai et de Documentation sur les Aides Techniques )
103 avenue de Lattre de Tassigny
13009 Marseille
Téléphone : 04 91 41 69 70 / Fax : 04 91 41 04 64,
Mél : creedatcicat@orange.fr
Web : www.creedat.typepad.fr

Les aménagements coûtent cher et doivent assurer une sécurité maximale. Les financements dépendront de l’utilisation qui sera faite du véhicule : pour un usage lié à l’activité professionnelle ou pour des déplacements d’ordre privé.

Faire financer l’aménagement de son véhicule pour raisons professionnelles

Lorsque le véhicule est nécessaire pour accéder à un emploi ou pour se maintenir dans l’emploi occupé, il est possible de faire intervenir plusieurs financeurs pour l’aménagement du véhicule :
- la CDAPH (ex-COTOREP), au titre de l’allocation compensatrice pour frais professionnels, fixée en fonction des revenus ;
- l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
Le bénéficiaire doit alors relever du secteur privé (y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial et être reconnu travailleur handicapé. L’aménagement du véhicule doit être indispensable à un emploi identifié, que ce soit pour le conserver ou pour participer à une formation professionnelle. La possibilité de l’aménagement doit figurer sur le permis de conduire et la demande doit être préconisée par la médecine du travail. La subvention ne peut pas dépasser 50 % du coût total de l’aménagement et est plafonnée à 9150 euros. L’AGEFIPH intervient exclusivement pour compenser le handicap de la personne au regard de l’emploi. Ainsi, cet organisme n’interviendra pas pour compenser un éloignement géographique ou la desserte insuffisante du lieu de travail par les transports en commun.
- Les travailleurs handicapés de la Fonction Publique doivent s’adresser au Fonds Public pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (FIPHP - www.fiphfp.fr) qui alloue aux employeurs publics des crédits pour l’aménagement des véhicules de service et de fonction.

Pour établir votre demande de financement, vous pouvez vous faire aider par votre employeur, un conseiller Cap Emploi ou ANPE ou encore, par le SAMETH (Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées). L’AGEFIPH de la région PACA doit être contactée, pour le montage du dossier « demande de subvention ».

SAMETH - AFAH
32 bd Jean Casse - BP 80147
13307 Marseille cedex 14
Téléphone : 04 91 10 12 19 / Fax : 04 91 10 12 19
Mél : contact@sameth-afah.fr
Web : www.sameth-afah.fr

AGEFIPH
26 Rousset Parc Club
118 av Francis Perrin
13106 Rousset Cedex
Téléphone : 04 42 93 15 50 / Fax : 04 42 93 15 40
Web : www.agefiph.fr

Faire financer l’aménagement de son véhicule pour raisons personnelles

L’aménagement du véhicule personnel peut être pris en charge par la Maison Départementale des Personnes Handicapées dans le cadre de la prestation de compensation du handicap :
MDPH 13
8, rue Sainte Barbe - BP 52059
13201 Marseille cedex 01
Téléphone : 04 86 13 65 13 / 0811 46 31 13

Dans le cas d’un usage non lié à l’activité professionnelle, il est également possible de solliciter la CPAM (au Service Social de Réinsertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés). Celle-ci tiendra compte de vos revenus et l’aide apportée dépendra des fonds limités dont elle dispose.

Enfin, d’autres organismes comme les Mutuelles, les Comités d’entreprises ou les Caisses de retraite complémentaire peuvent intervenir pour apporter une aide individuelle.

Le Site pour la Vie Autonome peut vous épauler dans l’ensemble de ces démarches :
DDASS des BDR - Site Pour la Vie Autonome des Bouches du Rhône - Etabissements médico-sociaux
66 A, rue St Sébastien
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 00 58 09 / Fax : 04 91 00 58 38


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