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Handicap : de la loi aux faits - Le magazine - Droits - handimarseille.fr, le portail du handicap à Marseille
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Handicap : de la loi aux faits

Le Médiateur de la République

Handicap : de la loi aux faits

Depuis le vote de la loi du 11 feÌ vrier 2005, le Médiateur de la République a été saisi de plusieurs dossiers qui témoignent de la complexité et de l"™enchevêtrement des textes censés garantir aujourd"™hui les droits des personnes handicapées.

Cette loi implique de profonds changements d"™habitudes et de pratiques, y compris dans les services publics. Il est temps de faire le point sur son application et de mesurer l"™impact réel des différentes mesures sur les situations de handicap, avant de proposer les réformes susceptibles de remédier à certains dysfonctionnements.

Téléchargez le dossier n°31 - Handicap (en PDF)

Voir en ligne : Les archives du Médiateur de la République


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