L’accessibilité est la première des discriminations vécues et ressenties par les personnes en situation de handicap. [1] Le gouvernement français s’est donc engagé par la Loi de février 2005, à rendre ses communes totalement accessibles d’ici à 2015. Or, force est de constater qu’aujourd’hui, la France a dans ce domaine pris du retard, à la fois par rapport à ses voisins européens et vis à vis des échéances qu’elle s’était fixée.
Rendre accessible l’espace public, signifie aujourd’hui qu’il appartient à l’environnement, à la cité de s’adapter. "Ce n’est plus à la personne en situation de handicap de trouver les moyens de faire sa place. On met à la disposition de la personne un environnement qui va lui permettre d’être un citoyen à part entière" [2]. La société, en s"™inscrivant dans cette démarche, fait également progresser la qualité de vie de tous ses membres. Cette qualité de vie dépend de la mise en accessibilité de la totalité de la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Elle met donc en jeu une multitude d’acteurs et de structures qui rendent le chantier pour le moins illisible.
Handimarseille essaie d’y voir plus clair et s’intéresse ce mois-ci à cette chaîne du déplacement et à son accessibilité pour les handicaps physiques. Où en est-on aujourd’hui en France et plus particulièrement à Marseille, où la vie est loin d’être plus belle..?

Jeux de Lois pour une accessibilité de tout à tous.

La réflexion et le cadre législatif concernant les problématiques liées à l’accessibilité des personnes en situation de handicap sont bien antérieures à la Loi du 11 février 2005.
En effet, depuis 1975, trois Lois (30 juin 1975, 13 juillet 1991, 11 février 2005) sont venues encadrer un processus d’adaptation progressif du cadre de vie à savoir le cadre bâti, les transports, la voirie, les lieux de travail ainsi que les établissements et installations recevant du public.
Précisons par ailleurs, qu’il avait été admis dès 1977 que l’objectif de la Loi de juin 1975 était irréaliste pour la totalité des personnes handicapées, ce qui situait déjà la difficulté de concrétiser un tel chantier uniquement à partir d’idéaux et de grands principes édictés par la Loi. Ce constat est toujours de rigueur aujourd’hui.

Ce que la Loi a changé

Tout d’abord, la loi du 11 février 2005 a posé le principe d’une accessibilité de tout à tous. Elle marque donc un changement radical concernant les normes d’accessibilité, élargissant le champ à l’ensemble des handicaps. On y parle d’accessibilité totale et universelle. Cela sous-entend qu’il n’est plus uniquement question de faciliter l’adaptation et l’accès d’une personne en situation de handicap à son environnement mais qu’il faut désormais penser et adapter l’environnement à tous, ce qui constitue en soi un petit renversement de "philosophie".
Ensuite, elle a fixé un échéancier d’accessibilité. Elle impose une accessibilité totale à la chaîne du déplacement d’ici à 2015 [3].

Toutefois, la Loi n’est pas un corps de textes immuable, elle évolue sans cesse aux grès de ses contradictions, de son inadaptation au concret, de son inapplicabilité. Elle peut même, par diverses dérogations et abrogations, être peu à peu vidée de sa substance en prolongeant certains délais de mise aux normes, voire en supprimant des articles trop contraignants ou en réduisant les sanctions pénales en cas de non respect des dispositions en matière d"™accessibilité.
Le secteur associatif du handicap dénonce les attaques faites contre la Loi et parle de véritable recul. Aujourd’hui, le 6ème anniversaire de cette loi fondatrice se déroule dans un contexte de retour en arrière, face aux attaques contre la loi, comme en atteste la récente adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi Paul Blanc [4].
La Fédération des Apajh (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) a dénoncé il y a un an un démantèlement de la Loi, au nom d’arbitrages budgétaires et de contraintes de la crise économique.
L’APF (Association des Paralysés de France) appuie le tir aujourd’hui : "de forts lobbies tentent de remettre en question le délai de 2015 notamment par la mise en place de dérogations !"

Comment mesurer l’avancée du chantier ?

La Loi a prévu des étapes de diagnostic : SDA (Schémas Directeurs d’Accessibilité des services de transports), PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics), ERP (Etablissements recevant du public), mais elle n’a pas retenu l’élaboration d’un outil de recueil des avancées en matière d’accessibilité du territoire, ce qui sera dans le débat, longtemps ressenti comme un manque.
Face à l’absence d’états des lieux, de données mais aussi face au constat que la majorité des acteurs ne s’étaient pas appropriés cet enjeu majeur, l’APF (Association des Paralysés de France) a mis en place en 2009 un baromètre de l’accessibilité qui classe 96 chef-lieux départementaux selon leur degré d’accessibilité. Les résultats du baromètre 2010 viennent d’être publiés, Marseille y récolte l’avant-dernière place... nous en parlerons plus en avant.

En réponse au besoin de données statistiques sur l"™accessibilité et devant la nécessité d’une coordination nationale sur le sujet, la Délégation Ministérielle à l"™Accessibilité (DMA) du ministère du Développement durable a crée, en février 2010, un Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle. Il est composé d’élus, de professionnels des transports et du bâtiment et d’associations de personnes handicapées [5].
Puis, la DMA a publié un rapport issu des journées territoriales de l’accessibilité 2010. Disons clairement que pour l’ensemble de observateurs du monde associatif, les chiffres de ce rapport étaient accablants, traduisant un immense retard dans l’exécution de ce grand chantier pour l’accessibilité.

Le chantier de l’accessibilité : un mille-feuilles d’acteurs et de structures.

Les collectivités locales sont aujourd’hui au coeur de la problématique de l’accessibilité. Néanmoins, le nombre d’acteurs, la compilation de services, d’instances administratives et politiques impliqués dans ce chantier le rendent pour le moins illisible.
Sur le département, pas moins de trois instances sont en charge du pilotage et de l’administration du chantier : les Commissions Communales et Intercommunales d’Accessibilité (CCA-CIA), le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA).
A cela s’ajoute la gestion des chantiers formant la chaîne du déplacement (le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité).
Citons pour exemple les transports, dont l’AOT (Autorité Organisatrice des Transport) diffère selon l’échelle territoriale. Ainsi pour les transports urbains, l’AOT dépend de la commune ou de l’intercommunalité, pour les transports non urbains elle relève du département, pour les transports régionaux (ferroviaires ou cars), c’est la région qui est autorité compétente, L"™Etat quant à lui délègue à la SNCF sa compétence d"™organisation des transports ferroviaires nationaux...
Comment s’étonner dès lors qu’on observe de grosses difficultés à parvenir à une entière concertation entre tous ces acteurs, sans même évoquer l’articulation entre les transports et le reste de la chaîne du déplacement ?

Ajoutons à cela que l’application de la Loi a nécessité pas moins d’une quinzaine de textes pour préciser et compléter les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti (logements, ERP, IOP, locaux de travail) ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. Il est une évidence que la mise en accessibilité est devenue un impératif de plus en plus complexe à réaliser pour les collectivités locales, mais aussi pour les maîtres d’oeuvre (architectes, BET, bureaux de contrôle...) et les maîtres d’ouvrage.

Sonnette d’alarme !! Etat des lieux à quatre ans de l’échéance.

Ce que nous disent les pouvoirs publics.

La DMA a publié (nous l’évoquions plus haut) un rapport issu des Journées Territoriales de l’Accessibilité 2010, permettant d’avoir des données nationales sur l’avancement de la mise en accessibilité de la France.
Précisons que lors de ces JTA 2010, à mi-chemin entre la loi et l’échéance, on n’a pas lésiné sur le vocabulaire. On y a parlé d’honorer la promesse faite par la Nation française aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. En dehors des principes édictés par la loi, ce qui déjà n’est pas rien, on y a donc évoqué l’honneur, les promesses qui engagent la Nation.

Or, force était que constater, qu’à près de 1500 jours de l’échéance de l’obligation de mise en accessibilité de la France, la situation était apparue plus que préoccupante ! En effet, les chiffres de ce rapport étaient accablants : un immense retard avait été pris et il fallait désormais une impulsion politique d’urgence pour respecter l’échéance de 2015.
Parmi les enseignements de ce rapport, on constatait que :
 95% des communes françaises n’avaient pas élaboré leur Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Ce document de référence est pourtant indispensable puisqu’il prévoit un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux ainsi que leur chiffrage et leur programmation. Près de la totalité des communes avaient donc un an de retard dans la mise en œuvre de leur PAVE.
 70% des Autorités organisatrices de transports (AOT) n’avaient pas finalisé leur schéma directeur d’accessibilité, accusant près de trois ans de retard sur le calendrier prévu ! Ce document est pourtant nécessaire à la mise en accessibilité des transports publics.
 30% des Etablissements recevant du public (ERP) avaient déjà un an de retard dans la réalisation de leur diagnostic. La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d"™Accessibilité est un acteur central de contrôle de la réglementation accessibilité des ERP. Or, au 1er janvier 2010, 97% des CCDSA n’avaient jamais rendu un avis tacite, faute de quorum. Le quorum est constitué lorsque 50% des membres, dont les représentants des autorités publiques, sont présents...
 Enfin, même si 70% des commissions communales et intercommunales d’accessibilité avaient été créées, peu étaient de véritables instances de concertation remplissant leurs missions.

Ces données nous dit l’APF : "illustrent le cruel manque d’appropriation de l’objectif d’accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005, aussi bien chez les décideurs publics et les élus, que chez les acteurs privés (maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres)"... "Ces constats récurrents de retard dans l’élaboration de documents programmes ou de commissions ayant pour but la mise en œuvre de l’accessibilité impacteront nécessairement sur l’échéance de 2015. Il faut désormais une mobilisation urgente et des actes concrets pour que l’échéance de 2015 soit respectée".

Les villes du sud, sud-est : cancres de l’accessibilité

Afin de mesurer l"™avancement de la mise en accessibilité de la France d"™ici 2015, l"™APF vient donc de publier sa seconde édition du baromètre de l"™accessibilité.
Quel est le constat général ? "On remarque une dynamique générale positive, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne. Pour les grandes villes, le constat est plus mitigé", nous dit ce rapport.
Le but de ce baromètre est d"™évaluer le degré d"™implication de 96 communes dans leur mise en accessibilité.
Il classe Nantes à la première place de ce classement et Perpignan à la dernière.
Si l’on considère les critères de notation de ce baromètre [6] qui ont fait dégringoler Perpignan au classement, Marseille occupe en pratique la toute dernière place de ce baromètre ! Nice se classe 90ème, Bastia 88ème, Ajaccio 86ème...
Il demeure toujours cette difficulté récurrente pour les villes du sud, et notamment le pourtour méditerranéen, à impulser une authentique politique d"™accessibilité. En effet, alors que la moyenne nationale s"™établit à 11,6/20 cette année, les moyennes des chefs-lieux départementaux des régions du Languedoc-Roussillon (9,46), de PACA (9,7) et de la Corse (8,5) sont les seules à être en-dessous de 10.
Pour Mireille Fouqueau, Directrice de l’APF 13 (voir notre entrevue) : "on voit bien qu’il y a là un problème de culture, d’absence d’appropriation dans ces régions méditerranéennes de la notion d’accessibilité. On ne s’est pas approprié les obligations de la loi car il n’y a pas une véritable volonté politique. Une volonté politique, ce n’est pas seulement des déclarations. Derrière, ce sont des actes concrets, des budgets pour la réalisation de l’accessibilité".

Quid de l’accessibilité aux commerces de proximité, cabinets médicaux et paramédicaux, bureaux de poste, piscines, cinémas ? Qu’en est il en matière d’équipements municipaux, mairies, théâtres, stades, écoles primaires publiques ?
Où en est-on sur l’épineuse question des transports ? Le baromètre nous apprend par exemple que 49 % des municipalités n"™ont pas répondu à la question sur le pourcentage de lignes de bus accessibles dans leur ville... (pour plus de détails sur ce baromètre, voir rubrique "Quelques éléments de réflexion").
La plus part de ces résultats sonnent tel un désaveu pour les pouvoirs publics et "illustrent certainement l"™émergence d"™un clivage entre des acteurs volontaristes et ceux qui s"™obstinent à ne pas vouloir faire", nous dit l’APF.
Ce baromètre ne concerne toutefois que le handicap moteur. Les handicaps moteur et visuel, plus facilement identifiables et pour lesquels des réponses techniques sont connues (bus à plancher surbaissé équipé d’une palette, système d’annonce sonore des arrêts etc.) ont été pris en compte. En revanche, les besoins des handicaps cognitif, psychique ou auditif ont peu été abordés par les pouvoirs publics.
Et l’APF de conclure : "Les personnes en situation de handicap ne peuvent se contenter de ce constat affligeant, alors que nous en sommes à la 3e loi sur l’accessibilité en l’espace de 35 ans ! Combien de conférences nationales, de rapports et de réunions faudra-t-il avant de passer aux actes ?"

Zoom sur Marseille. L’enfer au pays de plus belle la vie.

Bonnet d’âne pour la Cité Phocéenne

Marseille, avec une note de 6,3 sur 20, se situe donc à l’avant dernière place du baromètre accessibilité 2010 de l’APF.
Ce classement, nous l’avons dit, détermine l’accessibilité d’une ville selon trois critères :
 un cadre de vie adapté : accessibilité des commerces de proximité, des centres commerciaux, bureaux de poste, cabinets médicaux et paramédicaux, cinémas et piscines. Marseille est notée 5 sur 21.
La situation ne s’améliore pas et les attentes sont de plus en plus importantes pour les personnes handicapées, dont l’accès à des services médicaux est pourtant essentiel.
Les seuls magasins qui sont accessibles sont les grands supermarchés. Les commerces de proximité ne le sont pas. Pour exemple, la rue St Ferréol en centre ville est pavée et donc difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Un seul cinéma est accessible aux personnes en situation de handicap. Les bureaux de poste sont totalement inaccessibles ; à ce titre, le témoignage de Hamed, handicapé moteur est significatif : "Comment voulez-vous que je me sente autonome quand je vois ça ? Je ne peux même pas pénétrer dans une une poste comme tout le monde !" [7]

 des équipements municipaux : accessibilité des bus, métro, mairie, stade, théâtre, des places de stationnement public réservées. Note de 2,4 sur 20.
Pour le coup, la ville est cette fois ci dans le rouge. On ne compte plus les nouvelles réalisations dont l’accessibilité n’a pas été prise en compte, ou pas encore : le Palais de la glisse inauguré en grande pompe il y a un an n’était pas accessible aux fauteuils roulants : les couloirs sont trop étroits. Depuis, certains travaux ont permis de rectifier le tir. Le tout nouveau ferry-boat ne fait pas mieux, mais c’est pour bientôt nous promet-on.
Concernant les transports, quatre nouvelles stations ont été inaugurées par la RTM début mai. Des stations disait-on accessibles aux handicapés... qui restent bloqués ensuite sur les quais, devant l’impossibilité d’accéder aux rames du métro. La RTM, évoque des choix faits dans les années soixante-dix et explique qu’il faudra attendre le renouvellement des rames... mais aucun aménagement d’accessibilité aux rames n’est prévu avant une dizaine d’années !
Le réseau de bus marseillais compte deux lignes accessibles, mais leurs rampes d"™accès sont souvent en panne et lorsqu’elles fonctionnent à quoi bon les déployer, lorsque le bus s’arrête à un mètre du trottoir... La voirie quant à elle, n’est pas toujours adaptée ou est souvent encombrée, ce qui oblige les personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite à circuler sur la route. Hamed, toujours lui, déclare être devenu "le meilleur indic de la fourrière".
Même les places de parking réservées sont fréquemment occupées par des personnes valides, ce qui soulève la question du civisme de la population.
Seul le tramway fait figure de "bon élève" en matière d’accessibilité. Ce constat conduit les personnes handicapées à se rabattre sur le service de transport spécialisé HandiLib... qu"™il faut réserver une semaine à l"™avance et dont le fonctionnement laisse à désirer. En effet, très critiqué par les usagers [8], ce service desservant les dix-huit communes de la communauté Marseille Provence Métropole, va être intégré dans un nouveau contrat liant MPM à la Régie des Transports de Marseille (RTM).

 une politique volontariste : existence et engagement d’un état des lieux des transports, de diagnostics ERP et PAVE, rapport annuel, commission d’accessibilité... La ville récolte un 12 sur 20 mais il s’agit encore d’une des plus mauvaises notes.
Comment qualifier la politique locale ? Il y a certes un "affichage de convictions", mais en pratique, peu de réalisations et pas assez de moyens financiers.
Pour Patrick Padovani élu municipal en charge des personnes handicapées à la mairie de Marseille, la donne est plus simple considérant le baromètre APF : "Ce classement ne veut pas dire grand chose". Certainement préfère t-il communiquer sur l’accessibilité à l’offre touristique balnéaire : "Marseille doit se positionner comme une référence touristique en matière de handicap"..."un ponton adapté sera d’ailleurs livré prochainement sur la plage Prado Nord. Une plage qui dispose également de cinq tiralos, un dispositif qui permet aux handicapés moteurs de pouvoir se baigner en toute sécurité". Un grand bravo pour ce sens des priorités...

Communicants et Communiqués

Parmi les écueils et difficultés pour rendre totalement accessible la ville de Marseille, plusieurs arguments sont avancés de manière récurrente.
Tout d’abord, Marseille est une ville difficile à cause de sa topographie : ce n"™est pas une ville plate et il n’y est donc pas facile d"™apporter des solutions d"™accessibilité face à un environnement avec des pentes très fortes, des collines, etc. Et puis, c"™est extrêmement difficile sur une ville aussi étendue que celle de Marseille, d"™avoir un aménagement urbain parfait. Cet argument n’a bien sà »r pas échappé à nos élus, à entendre Patrick Padovani, toujours au sujet du baromètre APF : "ce classement ne prend pas en considération les tailles des villes, mettant sur le même plan Nantes et Marseille". Comme si l’étendue de la ville était responsable de l’écart entre Nantes classée à la première place et Marseille qui occupe le dernier rang...! Un exemple parmi tant d’autres, d’une réalité non assumée par nos élus.
Après, la ville prétend ne pas avoir les moyens pour mettre en œuvre les travaux d’aménagement. Ceci est plus aisé que d’affirmer que le respect de la loi ne fait pas partie des priorités des élus. Cela pourtant, pourrait s’entendre dans une ville dont une large partie de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, dont la gestion du Port Autonome vient encore d’être épinglée par la Cour des Comptes, etc. Mais qu’en est-il alors des priorités de l’équipe municipale actuellement en place ? Edifier un palais de la glisse et de la glace au bord de la Méditerranée, alors que le seul lien qui unit les marseillais et la glace se situe à l’heure de l’apéro ; Agrandir et couvrir le Stade Vélodrome, alors qu’on coupe le budget du Forum Handicap qui s’y tient à deux pas ; Léguer une partie de notre patrimoine, l’Hôtel Dieu en l’occurrence, pour en faire un établissement touristique étoilé... ?
La municipalité affirme cependant avoir déjà engagé 2,5 millions d’euros dans des travaux pour l’accessibilité. La municipalité compte poursuivre le travail entrepris. Deux cent cinquante bâtiments communaux et soixante et un bâtiments culturels à rendre accessibles ont été ciblés. Ces dix dernières années on même vu une amélioration du cadre bâti à Marseille, comme avec Euroméditerranée, un espace beaucoup plus aménagé, plus accessible.
Enfin, il y a la grande question de l’incivilité des citoyens, argument repris par l’ensemble du monde associatif, mais qui semble échapper aux élus de la Cité Phocéenne à un mois des élections cantonales...
On observe partout une incivilité de la part des citoyens dans des villes difficiles, dans lesquelles on a de plus en plus des problèmes de déplacement, de stationnement, de circulation. Il ne faut pas l’occulter.
Cela fait partie, comme la topographie et l’étendue de la ville, des raisons et "excuses" évoquées pour expliquer le retard Marseillais. Ces raisons se valent, elles reposent sur une réalité tangible, derrière laquelle il semble pourtant trop facile de vouloir se réfugier.
Est-il seulement permis de souligner la profonde incivilité de certains marseillais et le manque d’envergure de notre représentation politique, sans s’entendre dire qu’on stigmatise la ville et sa population ?

Nous l’avons déjà évoqué, seuls les handicap moteur et visuel (à un moindre degré) ont été réellement pris en compte par les pouvoirs publics, car les réponses techniques existent et sont identifiables par le grand public.
Vous trouverez plus d’information concernant le handicap visuel, dans notre entrevue avec Jean-Louis Séréni de l’association Arc en Ciel, établissement qui accueille des déficients visuels.
En revanche, les besoins des handicaps cognitif, psychique ou auditif ont peu ou pas été abordés, que ce soit par les pouvoirs publics ou dans cet article.
Le dossier du mois prochain qui sera consacré à la Culture Sourde sera donc l’occasion de combler ce manque

Pour conclure, disons clairement que malgré une avancée notable du chantier sur l’ensemble du territoire, l’objectif d’une accessibilité totale et universelle pour 2015, ne sera pas atteint dans toute la France et certainement pas à Marseille. La Loi de février 2005 qui avait fixé cette échéance, était une loi généreuse, dont l’objectif était uniquement de faire avancer un chantier ambitieux.
A l’évidence, l’ensemble des élus, locaux et nationaux, n’ont pas fait de l’objectif d’accessibilité une priorité dans leur action de gouvernance. En démantelant la Loi, à coups d’abrogations et de dérogations, ils ont, d’une part, abaissé une barre qui était trop haute pour un pays qui n’a pas les moyens financiers de répondre à des ambitions flirtant avec une certaine démagogie ; ils se sont, d’autre part, mis à l’abri d’actions en justice qu’une partie du monde associatif leur promettait, face au non respect de la loi, engendrant des situations de discrimination.
On assiste donc à un "dialogue de sourds" entre d’un côté, les spécialistes de la communication politique, qui n’ont pas à craindre le sous emploi ; et de l’autre, les accidentés de la vie qui se voient appliquer une double peine : le handicap, puis le mépris et l’abandon des pouvoirs publics et des citoyens.
Quant à Marseille, deuxième ville de France, elle se traîne, et ce retard s’explique pour diverses raisons, nous les avons évoquées. Et nous Citoyens, que pouvons-nous faire, en lieu d’espérer ? Commençons déjà par comprendre que se mettre à la place d’une personne handicapée, ce n’est pas se garer sur les trottoirs, ce n’est pas non plus, sur ces mêmes trottoirs, laisser son chien faire ses besoins sans ramasser, jeter son vieux matelas, et encore moins piquer les places de parking réservées ! Quelle image allons-nous continuer à donner de notre ville ? A ce rythme, s’affichera dans deux ans sur tous les lieux de culture prévus à cet effet : Marseille, capitale européenne de la culture 2013 : "Entrée réservée uniquement aux valides"

Article rédigé par Ugo Chavarro