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Droits des personnes handicapées dans le monde

L’ONU invite ses Etats membres à garantir l’égalité des chances et l’accessibilité des personnes en situation de handicap

En termes de droits de l’homme, certains pays sont mieux lotis que d’autres. Lorsque de surcroît, il s’agit de droits spécifiques tels que les droits des personnes handicapées, ça se complique d’autant plus... Si la France doit encore revoir sa copie, elle offre néanmoins des possibilités et des aides que d’autres sont encore loin d’accorder. Petit point sur la question.

On estime que 650 millions de personnes sont handicapées dans le monde, soit 10 % de la population mondiale, dont 80 % dans les pays en voie de développement. Le handicap réside dans l’incapacité pour les personnes handicapées à accéder aux divers systèmes et services qui sont à la portée des autres citoyens, en raison des différents obstacles matériels, sociaux ou culturels qu’elles rencontrent. Les droits des personnes handicapées sont des composantes des droits universels de l’homme. Ainsi l’Organisation des Nations Unies invite les états membres à assurer l’égalité des chances et la participation sociale des personnes handicapées. Elles doivent veiller ainsi aux droits fondamentaux et à la dignité de ses citoyens.

L’hexagone compte environ 5 millions de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 est une loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle impose notamment une mise en conformité de l’ensemble des établissements recevant du public, comme les transports conventionnels, d’ici 2015. À cela s’ajoute la loi Boutin ou Molle du 25 mars 2009, qui permet de déroger aux documents d’urbanisme pour autoriser des travaux qui favorisent l’accessibilité des personnes à un logement existant.

Toutefois, la loi Handicap 2005, selon certaines associations, n’a pas apporté d’améliorations. Comme le souligne l’Association des Paralysés de France, les municipalités essaient, avant tout, de concilier les intérêts économiques et écologiques. D’ailleurs, Marseille se classe 79ème au classement des villes françaises pour l’accès au cadre de vie. Néanmoins, l’APF relève que "87 % des chefs-lieux déclarent que leurs services ouverts au public sont accessibles, 86 % des théâtres et 85 % des stades sont jugés comme accessibles."

Depuis 1988, aux États-Unis, le Congrès a élargi la discrimination aux notions basées sur le handicap. Ainsi, la loi sur le logement équitable (fair housing act), impose des critères de design et de construction pour toutes les maisons multifamilliales construites après mars 1991.
En Australie, un forum a été organisé en avril 2003 afin d’unifier les différentes mesures prises par les états pour l’adaptabilité des maisons.
Depuis 1990, aux Pays-Bas, la loi et les réglementations oblige les projets de construction à être facilement adaptables et accessibles aux besoins des utilisateurs.
En Belgique, par la loi de juillet 1975, seuls les bâtiments ouverts au public sont soumis à des normes d’accessibilité.

La Hongrie, qui est membre de l’Union Européenne depuis 2004, a voté la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées dès 1998. Cette loi repose sur l’égalité des chances et imposait le réaménagement des établissements publics avant 2005. Malgré tout, les délais de suppression des obstacles à l’accès aux établissements publics de l’objectif 2005 n’ont pas été respectés. De nombreux permis ont été délivrés pour des établissements neufs, bien que les projets de construction étaient non-conformes aux règles définies. Par conséquent, la Ligue Nationale des Associations des Handicapés (MEOSZ) a poursuivi les établissements réticents.
En réponse, le gouvernement a modifié la loi à plusieurs reprises pour la rendre plus efficace. La date limite d’application a été repoussée dans un premier temps de 2010 à 2013. Mais cela ne garantit en rien une meilleure application de la loi : le scepticisme reste de rigueur.
A Budapest, les obstacles de la vie quotidienne sont nombreux, mis à part les tramways qui desservent les grands boulevards et quelques bus qui ont un plancher bas. Le déplacement des personnes handicapées est d’autant plus difficile que les correspondances entre certaines lignes de métro (qui ont peu d’ascenseurs) sont parfois inexistantes. De plus, les places de stationnement pour les personnes handicapées sont insuffisantes et ne sont pas respectées. Pour ceux qui occupent des places réservées aux personnes handicapées, l’amende imposable sera désormais du montant du tarif horaire du stationnement, multiplié par 300.
Même si de nombreuses réductions sont proposées dans les transports en commun et les musées au profit des personnes handicapées, leurs déplacements et leur accès à un emploi sont de fait, limités.

En Suède, une personne peut demander à sa commune des aides pour supprimer les obstacles, élargir les portes ou installer des ascenseurs spéciaux dans son logement, et l’adapter ainsi à son handicap. De plus, des efforts sont menés pour une meilleure accessibilité dans l’administration publique et les transports communs. Pour sa part, la Sécurité Sociale alloue des aides aux personnes qui ont des difficultés à se déplacer.
En 2008, le gouvernement suédois s’est fixé de faire Stockholm la capitale la plus accessible du monde 2010. Le modèle de Stockholm vise à l’adaptation des passages piétons aux personnes à mobilité ou vision réduites avec des signaux sonores qui indiquent lorsque le feu passe au vert. A ce jour, 60 % des passages pour piétons ont été aménagés sur ce principe.

Dans l’hexagone, les lois sur le handicap sont très anciennes. Dès 1924, la loi impose le recrutement des mutilés de guerre. Depuis 1987, les entreprises de 20 salariés ou plus qui n’emploient pas 6 % de travailleurs handicapés sont sanctionnées.
On estime que sur 850 000 personnes handicapées qui sont en mesure de travailler, seulement 500 000 travaillent en milieu ordinaire. Un quart des entreprises ont choisi de s’acquitter de leurs obligations en versant la contribution de substitution. Ainsi, le chômage des personnes handicapées est supérieur à 20 %, soit plus du double des autres personnes actives, comme dans la plupart des pays industrialisés.
La loi 2005 permet des abattements de salaires de 50 % pour les entreprises qui embauchent des personnes handicapées et favorise la transition d’emplois protégés (ESAT) vers des emplois ordinaires. Ce dispositif peu connu a permis la création de 12 000 emplois, dont 6 000 qui étaient habituellement en ESAT. Au regard des arbitrages gouvernementaux actuels, il est difficile de créer beaucoup d’emplois en ESAT. Cela montre les limites d’une telle mesure.
Malheureusement, l’allocation des personnes handicapées sera revalorisée de 25 % sur 6 ans, au lieu des 5 ans initialement prévus.

De plus, la loi Handicap 2005 renforce les actions en faveur de la scolarisation des personnes handicapées. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, même si l’intégration des enfants est parfois difficile. Aujourd’hui, Il y aurait en France entre 15 000 et 40 000 enfants non scolarisés. Ceci est du à une pénurie d’établissements et de formateurs. La Caisse Nationale de Solidarité Autonomie met en avant le financement de 12 000 places, ce qui devrait changer la donne en 2014.
Des Maisons départementales des Personnes Handicapées ont été mises en place en 2006 conformément à la loi 2005, pour faciliter les démarches des personnes handicapées. C’est un "œguichet unique" d’aide et d’information, mais il manque de personnel et de moyens pour être efficace.

Le 30 mars 2007, l’Union européenne signe le nouveau traité pour les droits des personnes handicapées. Elle est censée garantir l’égalité et la protection des 50 millions de personnes handicapées en Europe. Dans presque tous les pays européens, il existe trois grands types de réponses destinées aux adultes handicapés : l’emploi ordinaire, l’emploi subventionné et/ou accompagné, et enfin l’emploi protégé. C’est la France et la Suède qui offrent le plus d’emplois subventionnés : la Suède avec 10,8 emplois pour 100, et la France avec 6,3.
Les emplois protégés existent dans la quasi-totalité des pays européens, mais en nombre très variable : 5,2 pour 1 000 habitants en Suède, 55,6 en Suisse, 4,3 en Norvège. l’Autriche, l’Allemagne et la France ont un secteur protégé moins important, compris entre 2,9 et 3,3.

L’Allemagne, l’Espagne et l’Italie mènent une politique de discrimination positive pour l’emploi des personnes handicapées. La fraction de l’effectif souffrant de handicap est respectivement de 2 % en Allemagne, de 5 % en Espagne et de 7 % en Italie, lorsque l’employeur a plus de 50 %. Dans ces pays, l’employeur qui ne joue pas le jeu doit verser une somme à un fond destiné à l’insertion des personnes handicapées.

Quant au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis, ils combattent les discriminations dont les personnes handicapées peuvent faire l’objet dans l’entreprise. Au Danemark, elles bénéficient en priorité des emplois vacants dans le secteur public. Les Pays-Bas mènent une politique purement incitative, grâce à des dispositifs d’allégement fiscal pour les entreprises qui emploient des personnes en handicap.
Enfin, aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, les entreprises de plus de quinze salariés doivent adapter leurs conditions de recrutement et de travail à la situation des travailleurs handicapés. Aux États-Unis, la loi 1990 sur le handicap, qui est en vigueur depuis 1992, accorde également des aides fiscales aux employeurs. Par le biais d’une politique incitative, les législateurs fédéraux américains et canadiens tentent de réduire le nombre de bénéficiaires de prestations d’invalidité.

On peut déplorer que la plupart des enfants handicapés des anciens pays du bloc de l’est et de la CEI (Communauté des États Indépendants), vivent dans des institutions résidentielles isolées du reste de la société. D’ailleurs, ils sont en butte et victimes de la société. Les invalidités y sont mal soignées et diagnostiquées. Ces jeunes ont pour seul avenir un placement en institution, où une fois adultes leurs droits fondamentaux risques d’être bafoués.

En Pologne, alors que les personnes handicapées représentent 10 % de la population active, ils n’occupent que 3,8 % des emplois. D’ailleurs, le pays enregistre le plus haut taux de personnes souffrant de handicap en Europe avec 2,38 millions de personnes en âge de travailler. Ainsi, leur taux de chômage, des personnes handicapées, est plus du double de celui des autres travailleurs.

En Russie, la loi de 1995 "sur la protection sociale des handicapés" déclare que l’État assure les mêmes droits aux personnes handicapées qu’aux personnes valides. Les lois russes sur le handicap sont bonnes "œsur le papier" mais ne sont pas appliquées...
Comme les lois fiscales russes permettent de réduire substantiellement les impôts pour l’embauche d’une personne handicapée, sur les 15 % de personnes handicapées qui travaillent, une grande partie est malheureusement composée d’emplois fictifs. Pourtant, en Russie, les aides allouées aux personnes souffrant de handicap sont dérisoires.
Le gouvernement russe a lancé un programme national dans le domaine du handicap. Elle ambitionne notamment à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées. Il fonctionnera à partir de 2011. Or, la priorité du gouvernement russe n’est pas de rajouter des lois mais de veiller à leur application. Les personnes handicapées ont du mal à obtenir des accueils spéciaux dans les instances administratives du pays. Bien que de nombreux bâtiments de Moscou soient accessibles aux handicapées, ce n’est pas le cas dans le reste du pays.

En 2008, le gouvernement suédois a ratifié la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. D’ailleurs, depuis 1994, la Suède est dotée de lois anti-discriminatoires. L’État veille à ce que les personnes handicapées puissent vivre à leur domicile. De plus, il existe des écoles spécialisées pour l’accueil des handicapés moteurs, mentaux graves et malentendants.
La loi scolaire impose les mêmes droits aux enfants, indépendamment de leur handicap. Ainsi, le taux d’élèves ayant une formation secondaire est légèrement plus élevé chez les jeunes handicapés que dans le reste de la population. Mais dans l’enseignement supérieur, le taux de scolarité est plus faible, quoiqu’en légère augmentation. Par conséquent, le taux de chômage est plus élevé chez les personnes handicapées. Mais la Sécurité Sociale alloue des aides conséquentes pour les soutenir.
Les entreprises d’État "Samhall" emploient les personnes qui peuvent travailler. Pour leur part, les sociétés privées bénéficient de subventions salariales.
Il est à noter que l’Organisation Suédoise des Personnes Handicapées a un poids considérable dans l’élaboration des politiques dans ce domaine.

En Amérique Latine, la situation des personnes handicapées est précaire, d’autant plus que 80 % à 90 % des personnes handicapées sont sans emploi. Ils manquent de véritables programmes visant à rendre l’environnement accessible aux personnes handicapées, notamment sur le marché du travail.
Au Honduras, 68 % des personnes en âge de travailler sont sans emploi.
En Argentine, la plupart des personnes handicapées sont au chômage, soit 91 %.
Au Brésil, une personne sur dix travaille avec un contrat officiel, alors que près de deux personnes sur dix sont des travailleurs indépendants.
Au Mexique, 14 % des personnes qui travaillent ne perçoivent pas de rémunération, alors que 22,6 % ont un salaire inférieur au salaire minimum.

Au Maghreb, la loi tunisienne de 2005 sur l’emploi stipule que 1 % de l’ensemble de tous les emplois des secteurs public et privé doivent être réservés aux personnes handicapées. De plus, de nombreux avantages et des allégements fiscaux sont accordées aux institutions privées qui embauchent des personnes handicapées.
L’Algérie a promulgué en 2002 la loi sur la protection et la promotion de la personne handicapée. Or la réalité montre que sa mise en application est difficile.

Au Sénégal, la loi d’orientation sociale a été votée le 26 mai 2010. Elle a pour objectif de "garantir l’égalité des chances des personnes handicapées, ainsi que la promotion et la protection de leurs droits contre toutes les formes de discrimination".
A cela s’ajoutent d’autres mesures, notamment l’inscription dans la constitution des droits des personnes handicapées relativement au mariage et à la famille. De plus, elle leur fixe un quota de 15 % dans la fonction publique. Le gouvernement promet la création d’une agence spéciale sur la question du handicap, mais tout cela reste à vérifier.

En Inde, les personnes handicapées représentent 8% de la population active, soit 40 à 90 millions de personnes. Pourtant, le secteur privé ne représente que 0,28 % des salariés handicapés et l’administration que 0,54 %, même si la loi garantit 3 % de fonctionnaires depuis 1977. Régulièrement, le gouvernement promet des centaines de milliers d’emplois réservés... Or la réalité est toute autre.
Bien que l’Inde fut le premier pays à ratifier en 2007 la convention internationale sur le droit des personnes handicapées, avant la France ou l’Allemagne, cette loi n’a jamais été appliquée dans une économie informelle à 90 %. En effet, le droit du travail des employés handicapés ne concerne que les grandes sociétés et l’administration. L’exclusion des personnes handicapées par leur famille est l’un des gros défis du gouvernement indien.

La personne handicapée est vécue comme une malédiction en Chine. 83 Millions de chinois sont des personnes handicapées, soit 6,34 % de la population.
Les autorités chinoises portent un intérêt certain aux personnes souffrant de handicap. La première loi pour la protection des personnes handicapées date de 1990, l’état chinois ayant débloqué des fonds pour les orphelins handicapés. Effet pervers de cette mesure, de nombreuses personnes décident d’abandonner leurs enfants afin de leur assurer une bonne prise en charge !
La Chine ne scolarise que 50 % de ses enfants handicapés, les structures spécialisées étant insuffisantes. La législation chinoise impose un quota de 1,5 % d’employés handicapés aux entreprises. Comme les contrôles sont inexistants, la mesure est inefficace. La propagande chinoise indique que 80 % des personnes handicapées travaillent... Elle impose à 60 % d’entre elles des travaux agricoles sans rémunération ni couverture sociale. Cette ombre au tableau ternit l’image parfaite donnée par la Chine lors des jeux paralympiques.

Au Japon, la loi pour l’autonomie des personnes handicapées est en vigueur depuis avril 2006. Celle loi vise à porter assistance aux personnes souffrant de déficiences mentales lors de leur recherche d’emploi, ainsi qu’à leur famille, afin qu’elles deviennent autonomes. L’aide varie en fonction des besoins du handicap de la personne. Le problème est que les individus souffrant de handicap léger ne sont pas pris en compte par ce dispositif. Le bien-être des handicapés est ignoré également : on incite des personnes handicapées à travailler, bien souvent à temps partiel, pour de faibles rémunérations et en dehors de toute structure de soutien.

La plupart des législations en vigueur veillent à l’intégration et à l’accessibilité des personnes handicapées, à leur environnement, afin qu’elles puissent exercer pleinement leur citoyenneté. On constate notamment la mise en conformité des établissements, de nombreuses places de stationnement réservé et la présence de bandes podotactiles qui permettent au non-voyant de se mettre à distance du quai. Mais le résultat est contrasté. D’une part, on observe que la mise en application de ces lois et de ces réglementations ne sont pas toujours effectives, d’autre part, on constate parfois le report des échéances de leurs mises en application.
Dans la plupart des pays de l’OCDE, le taux d’inactivité de la main-d’œuvre handicapée tend à être deux fois plus élevé que celui des autres travailleurs.
Dans certains pays, le législateur est confronté à certaines croyances malsaines. Mais des signes de changements existent. En Inde, grâce à l’aide du micro-crédit, des personnes handicapées montrent qu’elles sont solvables et utiles à leur famille et à la société.

H.G.


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